J.O. 238 du 13 octobre 2007
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Arrêté du 25 septembre 2007 fixant les taux de promotion dans certains corps de la protection judiciaire de la jeunesse du ministère de la justice pour l'année 2007
NOR : JUSG0767704A
La garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret no 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 1er février 2007 fixant les taux de promotion dans certains corps de la protection judiciaire de la jeunesse du ministère de la justice pour l'année 2007, Arrêtent :
Article 1
Le tableau annexé à l'arrêté du 1er février 2007 susvisé est modifié conformément à celui annexé au présent arrêté.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 septembre 2007.
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale
et de l'équipement,
R. Heitz
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
V. Berjot
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
Pour le secrétaire et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique,
La sous-directrice,
M. Bernard
A N N E X E=============================================
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JO no 238 du 13/10/2007 texte numéro 13
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